Conditions Générales de Vente

Doctical®

Faire progresser la santé de chacun par une meilleure intelligence médicale

 

Informations légales

Le site doctical.com est édité par la société InfoSantéOnline®, 
Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 30.000 € ­ RCS Paris B 807 565 270 – représentée par M. Jean-Luc Roux, Président, siège social 17 rue de Choiseul, 75002 Paris. Tel. +33 (0)9 67 81 94 50, ci-après « la Société ».

L’hébergement du site www.doctical.com est assuré par la société OVH. 

Le site doctical.com est né de la volonté de professionnels de la santé de communiquer autrement. La plupart des sites Santé traitent de très nombreux sujets de manière souvent superficielle. Au contraire, nous avons choisi d’explorer moins de sujets, mais de manière plus approfondie, pour une information de grande qualité, ci-après les « Contenus ».

Sur nos sites et applications mobiles, vous aurez différentes possibilités :

- accéder à des articles gratuits ;

- accéder à des dossiers spécifiques, payants ;

- poster des contributions ou commentaires, qui seront mises en ligne après modération.

Vous avez pu lire dans les conditions d’utilisation de notre site que nous nous refusons très clairement d’utiliser toute information vous concernant sans votre accord exprès et préalable. En conséquence, vous ne recevrez aucune sollicitation sur internet provenant de la revente de votre adresse email. C’est pour cette raison que nous avons choisi de vendre certains Contenus. C’est le prix, le plus raisonnable qui soit, pour notre indépendance + votre confiance.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles de vente des Contenus ainsi que les obligations réciproques entre vous, lecteur, et la Société.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’accès au site doctical.com et l’achat d’un Contenu impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans aucune réserve.

En tant que lecteur, vous reconnaissez avoir, préalablement à l’achat d’un Contenu, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et déclarez les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse.

Pour acheter un Contenu, vous renseignez le formulaire approprié.

Après avoir vérifié et validé votre commande, vous êtes invité à choisir un mode de paiement en ligne. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

Les Contenus étant disponibles en format numérique uniquement, vous êtes invité, si vous acceptez de les recevoir avant la fin du délai légal de rétractation, à renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.

Un accusé de réception vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez indiquée, afin de confirmer le Contenu, le prix payé, les modalités de mise à disposition ainsi que les présentes CGV.

 

2. Offres et conditions de paiement


Les prix sont exprimés TTC et exigibles en euros.

En cas de paiement par CB sécurisée (Visa, etc), la transaction est assurée par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Vous êtes seul responsable du paiement par carte bancaire. La Société décline toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées, le cas échéant.

La Société se réserve le droit de modifier le prix, modalités, et d’une manière générale tout élément de ses Contenus, à tout moment et sans préavis.

 

3. Mise à disposition et propriété des Contenus

Après acceptation de votre paiement, la Société vous adresse automatiquement le Contenu commandé, en format PDF.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au site doctical.com sont bien entendu à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits.

L’achat d’un Contenu vous permet de le consulter mais n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à votre profit, tant sur le Contenu que sur tous éléments qui les composent.

En conséquence,

Vous vous engagez à télécharger ou imprimer le Contenu pour votre usage exclusivement personnel ;

Vous vous interdisez de reproduire, modifier, résumer tout ou partie du Contenu pour quelque usage que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Société ;

Vous vous interdisez de rediffuser ou recopier tout ou partie du Contenu sur quelque support que ce soit, numérique ou non, en ce compris les réseaux sociaux.

 

4. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, en ce compris le piratage du compte de l’utilisateur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution pour force majeure. Les obligations suspendues seront exécutées dès que la cause de l’inexécution aura cessé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.

Le service Clients de la Société peut être contacté par email à l’adresse : contact@doctical.com


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